Blog de Pierre Maudoux

RESIDU D'ETHIQUE 10 12 2006

L'essence d'une chronique politique brule des turbulences de l'actualité, des grandes questions du moment, d'un regard focalisé sur tel ou tel sujet plus ou moins "tendance". En cette période féconde en faits politiques internationaux de changement obligé des orientations américaines, de désespoirs palestino-israéliens, de dictateurs disparus sans jugement(Pinochet) ou à succession familiale tranquille (Castro), ou du continuum des violences iraquiennes, à ce moment privilégié de la précampagne présidentielle, la réflexion du chroniqueur a-t-elle raison de se porter sur un sujet hors du champ immédiat de l'actualité? Le lecteur sera mieux armé pour répondre s'il mémorise les arguments du choix effectué ci-après: le réel souci d'informer les citoyens d'un sujet occulté, le défi d'une référence à certains principes démocratiques. A sujet périlleux, précaution littéraire gantée: examinons les faits, nous exposerons juste après notre embarras. Les faits: Comme tout un chacun le sait, cinq scrutins électoraux successifs devaient façonner un redoutable calendrier électoral en 2007: renouvellement des mandats du Président de la République, des députés, des conseillers généraux et municipaux élus en 2001, et des sénateurs élus en 1998 . A l'évidence, face à des difficultés majeures de mise en oeuvre électorale, une loi s'imposait pour modifier les échéances des élections locales et sénatoriales pour éviter leur concomitance avec les scrutins présidentiel et législatif du printemps. Des précédents de lois opérant un report électoral avaient d'ailleurs eu lieu au cours de la cinquième République. Les législateurs ont donc répondu à un véritable casse tête d'organisation électorale par une loi du 15 décembre 2005(élections municipales et départementales) et une loi organique(élections des sénateurs) de même date aboutissant à une quadruple dérogation au code électoral: -le renouvellement des conseillers municipaux (donc celui des maires) prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008 -celui de la série des conseillers généraux (départementaux) élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008. -le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011. -le renouvellement des sénateurs prévu en 2007 aura lieu en septembre 2008. A ce stade, on complètera l'information par l'exposé des motifs ayant abouti, pour le moins, à une année entière de prorogation de ces différents mandats(passage de 6 à 7 ans pour maires, conseillers municipaux, conseillers généraux; de 9 à 10 ans pour les sénateurs): -éviter que les élections ne se tiennent pendant la période de révision des listes électorales(début septembre/fin février) -laisser aux candidats le temps nécessaire à la préparation de leur campagne et à la constitution des futures équipes municipales et départementales, sans interférences avec les débats nationaux -conserver une lisibilité d'organisation et de financement des campagnes électorales et de compréhension par les citoyens -assurer un ordre logique entre les scrutins locaux et sénatoriaux. Les circonstances: Les rumeurs de couloirs puis les déclarations du candidat déclaré Nicolas Sarkosy, alias Ministre de l'Intérieur en exercice, firent penser, un temps seulement, que le report serait ramené à quelques mois . Le dernier congrès des maires, fin novembre, mit fin au suspens, puisque devant les maires réaffirmant leur "souhait que la loi fixant en mars 2008 la date des élections municipales soit respectée " le Ministre affirmait que ce serait le cas! Embarras ? Il résulte bien sur non de la prolongation de ces mandats électifs, mais de son importance: un an! Force est de constater tout d'abord que le sujet aura fait la quasi unanimité de la classe politique, même si quelques voix se seront élevées de ci de là pour des élections locales en septembre 2007 pour bénéficier d'une dynamique de victoire! Les pesssimistes-ou les plus avertis!-auront objecté qu'un scrutin de rattrapage(en cas d'échec!)un an après les échéances nationales serait une soupape préférable pour tous!Avec un peu d'humour, on s'interrogera sur la possibilité d'un autre positionnement des maires de France. Mais quand même, au respect d'une indépendance intellectuelle, cet arrangement consensuel remettant en cause la durée de mandats électifs en cours d'exercice, ne pose-t-il pas la question d'un risque supplémentaire de fracture entre la représentation, nationale et locale, et les citoyens? Pour ceux qui rétorqueraient que la durée des mandats est un sujet mineur pour la République, on rappellera que le référendum fut utilisé pour passer du septénat au quinquénat! Il y a donc lieu de poser clairement la question: l'exigence démocratique élémentaire peut-elle se satisfaire, sous prétexte d'utilité, de sacrifier des principes fondamentaux? Autrement dit, sommes nous en présence d'un abus de pouvoir déguisé motivé par des circonstances ? On rappellera quand mêmeque le contratde confiance qui lie électeurs et élus est à durée déterminée, et qu'à modifier la durée, on perturbe la confiance, surtout en cours de mandat. Plusieurs questions interpellent: -Le recours? Quel droit à la contestation?Le seul recours est le Conseil constitutionnel, mais il ne répond qu'à la cohérence avec la Constitution dont on avouera le flou artistique sur le sujet. Il ne peut être saisi par pétition.Seuls 60 députés ou les presidents(République, Assemblée, Sénat) ont cette possibilité.L'accord de toute la classe politique ferme donc ce débat. -Pourquoi une telle passivité face à une question de principes?Pourquoi même une telle lassitude des citoyens? Le chroniqueur politique ressent parfois une vraie solitude. En ce cas d'espèce, intimement persuadé que le sacré ne peut se mélanger à la cuisine sous peine d'indigestion, il ose espérer que son sacrifice ne sera pas inutile pour éviter que les principes ne soient bafoués .

PS: Le désaccord est-il un droit ou un suicide politique? Pierre Maudoux