Transports scolaires : la version de Pierre Maudoux

Le transport départemental scolaire a connu une grave crise à la rentrée 2008: cela coïncidait

avec le changement du délégataire de transport public départemental. Absence de communication envers les familles, baisse de la fréquence des passages, suppression de certains arrêts, pour donner un tollé général surtout en territoire rural.

Dominique Bussereau avait conclu la crise en rendant Kéolis responsible de tout,Keolis qui est le prestataire de la DSP(délégation de service public)

J’ai alors proposé à Dominique Bussereau( Pdt du Dépt) une commission d’enquête (collégiale dont

personne ne pourrait mettre en cause les conclusions!) pour revenir sur les raisons de la crise. Refus.Je lui ai contreproposé le recours à la cour régionale des comptes. Il a refusé avec ironiedans la presse.

J’ai donc décidé , avec l’accord de nos instances départementales, d’étudier le dossier , au nom du Mouvement Démocrate, au risque que mes conclusions soient contestées . Ce dossier qui concerne quand même

plus de 20 millions d’euros par an versés par le CGAL!

J’ai obtenu, même si ce fut long, les premiers documents que je demandais: l’appel d’offre proposé aux entreprises par le Cgal, et le contrat passé avec Kéolis qui avait remporté le marché.

Le saviez vous: tout citoyen a accès aux documents administratifs, il suffit de les demander.

Par contre, j’avais demandé les avenants au contrat( on m’a répondu qu’il n’y en avait pas) et le rapport annuel de l’entreprise(on m’a répondu qu’il était trop tôt!)

Excellente expérience citoyenne de découvrir comment se gèrent les rapports entre l’administration et les entreprises.

En proposant une commission d’enquête, j’avais posé publiquement par lettre ouverte à DB les questions suivantes:

  1. Le mauvais fonctionnement du service public de transport est-il du seul fait de l’entreprise délégataire ?

Si oui, sera-t-elle sanctionnée par des pénalités ?

  1. L’administration du Conseil Général avait-elle déterminé avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant appel à la concurrence ?

  2. Quelles étaient les fonctions des Conseillers Généraux en charge du dossier ?

  3. La procédure d’appel d’offre aurait-elle pu empêcher les dérives qui ont eu lieu et permettre de mieux maîtriser l’exécution du service publique délégué ?

  4. Le code des marchés publics a-t-il été respecté ?

(A-t-on pris en compte des objectifs de développement durable ? L’entreprise répondait-elle vraiment au cahier des charges initial ? Le marché conclu n’a-t-il pas lésé les entreprises concurrentes ?)

  1. La réactivité face à une mauvaise exécution de service publique a-t-elle été suffisante ?

  2. Que peut-on faire pour que de telles circonstances ne se reproduisent pas à l’avenir ?

Quel furent mes réactions à la lecture de l’appel d’offre et du contrat de dsp?

1- Tout d’abord la multitude de renseignements fournis par l’appel d’offre(jusqu’au nombre d’heures de conduite des chauffeurs): contrairement à ce qui avait été dit, ma prouvé que l’ entreprise qui avait pris le marché avait les moyens de connaître la situation précédente( plus complexe car il y avait plusieurs entreprises en charge du service).Conclusion importante: soit l’entreprise n’avait pas approprié la complexité du réseau soit elle avait volontairement réduit le service en connaissance de cause.

2- L’appel d’offre offrait une grande marge de manoeuvre aux entreprises: conclusion: aucun indicateur sérieux n’avait été posé pour permettre à minima d’avoir la même qualité de service public. Si l’aventure est possible, il faut alors comme frein une excellente visibilité du contrat proposé…

3- Il me fallait comparer l’appel d’offre( qui évoquait la situation antérieure) et le contrat, or c’était très difficile car Keolis a complétement restructuré les lignes( changements de numérotation, d’appellation…) or l’appel d’offre comme le contrat comporte des tableaux en pagaille.

J’ai aussi rencontré des problèmes de lecture car certains éléments ne m’étaient pas fournis.

J’ai acquis la certitude que les conseillers généraux en charge de ce dossier avaient en main trop d’éléments de travail , mais empilés à foison empechant une comparaison pour trancher .

4-Le contrat présente clairement une réduction notamment des fréquences de passage par jour comme celle qui a eu lieu en septembre 2008: or le contrat était signé par les deux parties: donc le Conseil Général savait qu’il y aurait réduction du service public puisqu’il l’avait cosignée.

5-Mais je découvrai avec joie que le contrat prévoit une évaluation annuelle incontournable: DONC

la vérité de la crise et de l’exécution de la dsp post crise doit être dans le rapport annuel de l’entreprise..

Comme je demandais avec insistance au Cgal ce fameux rapport , Jean Louis Frot m’a proposé une réunion au Cgal , réunion que j’ai acceptée. Septembre 2009. Crise plus UN AN!!!

Premier adjoint de Bussereau, élu en charge de la commission transport, deux chefs de service.

Etait-ce pour me tirer les vers du nez? Me dire la vérité? Me cerner? Croire me satisfaire et m’inciter à ne pas insister?

Résumé de cette réunion:

les administratifs ont reconnus devant moi la VOLONTE POLITIQUE DU CGAL DE RATIONALISER LE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE DEPARTEMENT: ils m’ont confirmé la réduction voulue des fréquences( comme dans d’autres départements, un aller et retour par jour étant suffisant)

la réduction voulue des arrêts( justifiée pour gagner du temps, pour préparer les arrêts handicapés aux normes couteux…)

-j’ai donc acquis la certitude que ni les élus ni l’entreprise n’avaient prévu la réaction des familles à la rentrée 2008

-j’ai été conforté dans l’intérêt de connaître le contenu du rapport CAR si le service a été augmenté

après la rentrée( vu le climat de protestation), comment cela pouvait-il se faire sans avenant?Cela veut dire en clair sans donner plus d’argent à Keolis?

On m’a confirmé lors de la réunion une entière collaboration CGAL/ KEOLIS, et la volonté de faire des économies. J’ai alors posé la question: à qui profitent ces économies?Réponse du CGAL:ce qui économisé sur le scolaire serait redistribué sur le reste du service( handicapés, transport à la demande, désserve de la ruralité, mise en place d’un veritable réseau départemental)

-on m’a aussi exprimé la difficulté de la passation de la compétence transport aux agglomérations juste crées(ou prenant la compétence)au moment de la prise en main de la dsp par keolis

Complexite, concordance des temps, manque d’information: voilà les arguments de la défense!

Comme je voulais savoir, et que le fameux rapport tardait, j’ai fait appel à la CADA: commission nationale d’accès aux documents administratifs.

Le 22 decembre 2009, ma persévérence a payé et la cada a rendu son avis: il revient à DB de me faire communiquer ces documents.

un courrier allait m’être adressé avant la tempête et l’innondation du CGAL!Il n’y aurait pas eu de frein politique à la remise de ce document! C’est l’entreprise qui a retardé son envoi car elle voulait l’avis des ses propres experts juridiques.

L’avis de la Cada stipule exactement ceci: »suite au refus de Dominique Bussereau de communiquer les documents à Pierre Maudoux »

Je vous laisse juge!

MES CONCLUSIONS:

1-Tout d’abord reprenons mes questions initiales:

1Le mauvais fonctionnement du service public de transport est-il du seul fait de l’entreprise délégataire ?

Si oui, sera-t-elle sanctionnée par des pénalités ?

CLAIREMENT, ma réponse est NON

DE PLUS, je suis intimement persuadé que le rétablissement-qui n’est pas complet-d’un certain nombre d’arrêts et de fréquences, et qui devrait donner lieu à des avenants, donc à payer plus KEOLIS!, est et sera lissé dans le temps par des réductions de prestations lissées dans le temps

2L’administration du Conseil Général avait-elle déterminé avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant appel à la concurrence ?

LA REPONSE EST OUI: l’appel d’offre était rempli de renseignements sur l’état du reseau

3Quelles étaient les fonctions des Conseillers Généraux en charge du dossier ?

Je pense que soit ils auraient du passer des heures pour décrypter les vérités qui se cachaient

dans le contrat soit ils ne l’ont pas fait et ont validé : je suis certain qu’il manquait un rapport de synthèse sur les enjeux et les réalités du nouveau service mis en place

4 La procédure d’appel d’offre aurait-elle pu empêcher les dérives qui ont eu lieu et permettre de mieux maîtriser l’exécution du service publique délégué ?

OUI

5Le code des marchés publics a-t-il été respecté ?

(A-t-on pris en compte des objectifs de développement durable ? L’entreprise répondait-elle vraiment au cahier des charges initial ? Le marché conclu n’a-t-il pas lésé les entreprises concurrentes ?)

Je ne peux répondre

6La réactivité face à une mauvaise exécution de service publique a-t-elle été suffisante ?

DB et Keolis ont géré au mieux une crise encore une fois prévisible

7Que peut-on faire pour que de telles circonstances ne se reproduisent pas à l’avenir ?

J’ai donné des pistes à l’instant:

-les donneurs d’ordre( les conseillers generaux) doivent exiger des documents avec des grille de lecture lisibles

-les appels d’offre pour un marché organisé differemment de plus de 20 millions d’euros par an

doivent encadrer une amelioration du service

2-Mes conclusions plus larges:

-LA Cada: la république fonctionne et j’en doutais! Il n’y a pas eu de pression ou alors elles ont été inefficaces!

-Dominique Bussereau a-t-il joué la transparence dans ce dossier? Je suis intimement persuadé du contraire!!!!!On nous oppose la lenteur administrative!!!!

-La loi: elle permet l’accès au documents administratifs mais elle permet les COUPS DE CISEAU

au nom de la protection des entreprises, elle autorise des découpages dasn les textes remis.

Je ne suis pas sur que le doct qui m’a été remis n’a pas été occulté…

-la presse locale n’est pas avec le Mouvement Démocrate, mais cela, on le sait depuis longtemps au Modem!!!

-Les choix politiques de l’ump, qui est l’un de nos opposants pour ce premier tour des cantonales,

sont clairs: réduire les transports des jeunes.

Or, les effets secondaires d’un transport défectueux des jeunes sont graves:

-accidentologie par recours aux deux roues pour compenser là ou le service n’existe pas

-errance urbaine avec ses risques d’addiction

-fatigue des enfants et inégalité scolaire: plus les élèves ont un parcours routier importants, plus les horaires sont limités, plus leurs journées sont longues.Le rapport avec certains échecs scolaires existe.

-Je voudrais dire que pour une fois que le cumul des mandats aurait pu servir la démocratie et ce departement, il n’en n’est rien: secrétaire d’etats aux transports, pdt du conseil Gal, D Bussereau devrait offrir à la Charente Maritime un modéle de système de transport et de transfert des compétences aux CDC et aux Aglo:à l’inverse, il y a régression, les agglo sont laissées seules avec leur compétence et de nouveaux enjeux. ECHEC

-grande leçon d’humilité personnelle

Mes dernières conclusions, encore plus précises, seront publiées sur ce blog entre les deux tours des cantonales!

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Pierre Maudoux