Réaction à la proposition de D. Bussereau et J-P. Raffarin de fusion Aquitaine-Poitou-Charentes

__Fusion Poitou-Charente / Aquitaine?__

L’idée de JP Raffarin et de Dominique Bussereau d’une fusion de nos deux régions soulève de nombreuses questions.

On pourra tout d’abord s’interroger sur la méthode politique:

* qui confirme la technique d’agitation politique orchestrée par l’ump qui fonctionne par une profusion d’annonces/propositions à rythme soutenu dans les médias, comme pour s’accaparer le débat démocratique.
* cette déclaration publique de deux ténors de la Majorité vient parasiter les travaux de fond du rapport Lambert rendu public en décembre 2007 sur l’Etat et les collectivités territoriales, du rapport Quentin et Urvoas sur la clarification de l’organisation territoriale française, de la Commission Balladur pour la réforme des collectivités locales installée le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkosy.
* cette annonce s’impose comme un artifice de communication, relayant les injonctions du Pdt Sarkosy qui disait(22 10 2008) “je ne veux pas un nouveau rapport, je veux des solutions!
* elle se caractérise par une absence de concertation: d’une part avec les deux présidents de région concernées, d’autre part avec le conseil general de Charente -Maritime qui ont respectivement decouvert dans les médias cette initiative.

On pourra rester dubitatifs quant au moment politique:
* la crise économique et ses répercussions, le chômage, le pouvoir d’achat, le travail le dimanche, les inquiétudes en tout genre concernent sans doute plus les Aquitains et les Picto-Charentais que la réforme des territoires français.
* on admettra qu’il est malgré tout courageux de lancer la réforme de l’organisation territoriale et des régions; mais ne peut-on craindre certaines arrières pensées politiques visant à redonner de l’envergure à J-P Raffarin ou à nuire à la Présidente du Poitou-Charentes?

Dans une approche purement régionale,

* Qui parierait sur Poitiers comme capitale de super-région face à Bordeaux et quelles seraient les conséquences de l’effacement poitevin?
* Proposer une telle fusion sous-entend que l’efficacité régionale serait d’autant plus grande que la superficie administrative l’est ! Quel raccourci politique! Le pouvoir d’une collectivite territoriale n’est-il pas davantage lié à sa capacité décisionnelle ? Si l’on se lance dans des comparaisons avec les régions européennes (souvent citées comme de bons exemples) nos régions assument moins de compétences à cause d’un Etat central français fort. La redéfinition des compétences territoriales – donc régionales – est un préalable obligé de ce genre d’aventure, ce qui ne peut entrer que dans le cadre d’une réforme nationale. Mais aller vers des régions surdimensionnées questionne aussi par rapport à la maîtrise de la proximité, d’autant plus difficile, et à l’éloignement des centres de décision.
* La question de l’identité régionale ne doit pas être évacuée : comment effacer les identités actuelles et façonner un sentiment d’appartenance à cette nouvelle région?

Quel est le bien fondé d’une fusion inter-régionale plutot qu’une réorganisation au désir des départements concernés? Pourquoi, après tout, ne pourrait-on envisager un rattachement des deux Charentes à l’Aquitaine, ou des Deux sèvres et de la Vienne aux Pays de la Loire?

Enfin, il y a lieu d’associer les citoyens de façon démocratique à ce genre de décision.Référendum territorial?

Sur le fond, cette proposition s’inscrit dans la réforme globale des territoires français. Il serait absurde de fusionner deux territoires sans envisager les rapports des départements au sein de l’entité créée, entre eux et vis à vis de la super région. Tout porte à croire que l’hypothèse d’un rapprochement entre départements et régions sera retenue si réforme se fait… avec des conseillers généraux (qu’on ferait mieux d’appeler départementaux) siègeant au conseil régional.

En résumant, les enjeux de la réforme des territoires français consistent à simplifier les structures, à clarifier les compétences et à mettre les moyens des territoires en phase avec ces compétences, tout en maîtrisant les dépenses des collectivités territoriales, après avoir réformé la fiscalité locale pour la rendre plus transparente.

Une vraie réforme mettrait fin au millefeuille territorial actuel et aux compétences croisées qui génèrent une perte de temps dans l’action publique, un manque d’efficacité, une inflation des dépenses publiques, enfin, une confusion des responsabilités.

Il s’agit d’un véritable défi, complexe, auquel l’expérimentation de fusion proposée par Dominique Bussereau et JP Raffarin ne répond pas, même partiellement.

L’idee de JP raffarin de l’Arc Atlantique pourrait davantage passer par:

* des coopérations interrégionales renforcées (grands projets structurants)
* des conseils régionaux bilateraux
* une approche plus nuancée

Le pragmatisme politique, en somme, tel que, en tant que membre du Mouvement Démocrate, je le souhaite voir pratiqué un jour dans notre Pays!

Pierre Maudoux

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