Communiqué de presse 20 fevrier 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PIERRE MAUDOUX, responsable Mouvement Démocrate troisième circonscription

Commission d’enquête transports scolaires : Le « non » de Dominique Bussereau

Le 20 novembre 2008 j’avais par le biais d’une lettre ouverte dans les colonnes du Journal La Haute Saintonge, proposé au Président du Conseil Général du Département une commission plurale et indépendante pour évaluer les grosses difficultés dans le transport scolaire survenues en septembre 2008 et après.

Le Mouvement Démocrate de Charente-Maritime, par ma voix, ne réclamait rien d’autre que la lumière quant aux conditions de réalisation d’un appel d’offre pour une délégation de service public(DSP) qui concerne nombre d’enfants du département et leur famille, et tous les contribuables de Charente-Maritime.

Je posais à Dominique Bussereau des questions précises concernant les responsabilités de l’entreprise délégataire du service public des transports scolaires, le rôle des conseillers généraux en charge de l’appel d’offre, la qualité du montage du dossier, la réactivité du Conseil Général dans la gestion de la crise, les enseignements que le Département pourrait tirer à l’avenir d’un examen objectif et neutre des dysfonctionnements observés.

Le 21 janvier 2009, Dominique Bussereau me répondait que le Conseil Général avait « tout mis en œuvre pour que des solutions rapides et concrètes soient trouvées aux difficultés autour de trois axes : information, organisation de terrain et optimisation technique des circuits ». Le Président du Conseil Général affirmait que « les transports scolaires sont désormais intégrés au nouveau réseau départemental interurbain qui permet à l’ensemble des habitants de la Charente-Maritime d’accéder à des moyens de transports plus performants et moins coûteux ». Il concluait par ne « pas entendre réserver une suite favorable à ma demande qui ne s’inscrit pas dans les règles de fonctionnement des collectivités territoriales telles que définies par le législateur ».

Monsieur Dominique Bussereau n’a donc pas répondu aux souhaits de transparence des décisions politiques et de leur mise en œuvre que je lui soumettais, et n’a pas évoqué dans son courrier plusieurs des questions mentionnées plus haut : elles resteront donc sans réponse .On pourra s’interroger dans quatre directions.

En premier lieu, le regard porté par le Président du département sur le quotidien de notre jeunesse : la performance qu’il évoque permet aujourd’hui aux adolescents de prolonger certaines de leurs journées parce qu’il y a eu suppression d’offres horaires de transport .Il s’agit bien d’un choix politique qui oblige les jeunes à plus d’heures d’étude en fin de journée, ou à attendre en dehors des établissements .Les familles apprécieront.

En second lieu, l’absence de transparence dans l’affaire en question ne pourra que laisser subsister des doutes quant à la capacité de préparation de la délégation de service public du transport scolaire par les services et les élus du Conseil Général . On reconnaîtra que la mise en place d’une commission répondait à un souci d’analyse en vue d’améliorer l’organisation et l’exercice de la compétence de transport scolaire par le département. Quelles sont les relations entre le département et les autorités organisatrices de transport de second rang (cdc, communautés d’agglomérations) ? Le lien entre la commission des élus du Conseil Général en charge des transports scolaires et l’éducation nationale est-il bien assuré ? Les services administratifs en charge de ces dossiers sont-ils suffisamment pourvus en personnel ? Toutes ces interrogations, ainsi que l’analyse des masses financières, que le rapport coût/qualité du service resteront-elles en suspens ?

En troisième lieu, il s’agit de s’interroger sur les services publics et leur devenir en Charente-Maritime, surtout quand ils sont confiés par le biais d’une DSP à une société privée ; on avait connu à Saintes des déboires lors d’une DSP pour les parkings avec l’ancienne municipalité. La moindre des revendications ne serait-elle pas de réclamer plus de vigilance et d’avantage de garde-fou ? Le fond du problème réside à protéger la qualité de l’exécution du service public , à contrôler la prestation, et anticiper les défaillances ce qui ne peut relever de l’improvisation.

En quatrième lieu, il s’agissait, par le biais des transports scolaires, de proposer à Dominique Bussereau une démarche de performance sur les politiques conduites par le Conseil Général, et d’installer son mandat dans la modernité. L’évaluation des politiques menées est devenue une exigence citoyenne légitime : elle permet la meilleure utilisation des fonds publics, l’amélioration de l’action publique, elle instaure la confiance des citoyens envers les élus…Le Président du Département aura considéré que la création d’une commission n’était pas prévue par le législateur- alors que la loi envisage l’expérimentation par les collectivités territoriales et soutient les démarches d’ évaluation . Face au refus de commission d’enquête, notre contre proposition est de suggérer à Dominique Bussereau de saisir sur le sujet des transports scolaires départementaux la Cour Régionale des Comptes. Ce qui est prévu par le législateur et s’inscrit dans le mode de fonctionnement des collectivités territoriales…

Le quotidien des jeunes, l’avenir des services publics, le mode de gouvernance, la promotion de l’évaluation correspondent à un choix de société . Notre intention est de porter un regard attentif sur toutes ces problématiques, par delà les exigences budgétaires, pour replacer l’homme au centre de l’action politique, et bâtir une société plus généreuse. Il y a tout lieu de croire que le Mouvement Démocrate se démarquera dans un avenir proche, dans l’objectivité et la proposition. Pierre Maudoux

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Pierre Maudoux