Réaction de Pierre Maudoux (mars 2009)

Transports scolaires:

Il est vraiment dommage que Dominique Bussereau rejette avec un humour quelque peu hautain nos propositions.

Dans un premier temps, il aura considéré que la demande de constitution, sous son autorité, d’une commission pluraliste « ne s’inscrivait pas dans les règles des collectivités territoriales » alors que les lois de décentralisation laissent le champ libre à l’expérimentation, donc à l’évaluation des politiques publiques, aux collectivités territoriales qui le souhaitent.

Dans un second temps, le Président du Conseil Général affirme, dans les colonnes du journal Sud-Ouest du 10 mars, que les élus ne sont pas en mesure de saisir la Chambre régionale des Comptes. Je renvoie le Secrétaire d’Etat aux Transports à l’article L.211-8 du Code des Juridictions financières.

Cet article permet à Monsieur Bussereau, en tant que Secrétaire d’Etat, de saisir la Chambre régionale des comptes via le Préfet et, en tant que Président du Conseil Général, de la solliciter directement.

Il s’agit donc d’un refus politique de transparence, refus qui n’est pas motivé. Dès lors, je réitère donc ma demande à Dominique Bussereau soit de Commission pluraliste soit de saisine de la Chambre régionale des Comptes !

En nous référant au Code Général des Collectivités territoriales (cf. articles L.1411-13 et L.1411-15), nous attendrons avec impatience le rapport de l’entreprise délégataire de service public ainsi que le dossier de la délégation que le Conseil Général, je n’en doute pas, nous remettra pour information.

Le Mouvement Démocrate va continuer à suivre l’évolution de l’état des transports scolaires en Charente-Maritime et, plus globalement, la situation des jeunes et le sort réservé aux services publics.

Je continuerai quant à moi à me faire le promoteur de l’évaluation des politiques publiques : elle est incontournable quant on aspire à une gouvernance moderne.

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Pierre Maudoux