A force de persévérance, Dominique Bussereau contraint à la transparence

Transports scolaires:
J’ai obtenu ENFIN, après dix mois de lutte, le rapport que je demandais à Dominique Bussereau.

Le Président du Conseil Général aura fait obstacle depuis juin 2009 à la communication du rapport annuel 2008 de délégation de service public du transport dans notre département.

Saisie à ma demande, la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs) avait rendu un avis favorable le 23 décembre 2009, indiquant que le secrétaire d’Etat aux transports devait me remettre ce document.

Il aura fallu que j’attende le premier avril pour avoir entre mes mains ce ce rapport annuel de délégation de service public. Un sacré clin d’oeil du Conseil Général!

L’appel d’offre, le contrat signé entre le Conseil Général et l’entreprise Kéolis, et maintenant le rapport annuel d’exercice me permettront prochainement de formuler un avis sur ce qui s’est vraiment passé en septembre 2008 lors de la crise de rentrée dans les transports départementaux.

Pierre Maudoux
Responsable Mouvement Démocrate 3ème circonscription 17

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Pierre Maudoux