Anciens sportifs de haut niveau : leurs années sans trimestres

Le tribunal judiciaire de Montpellier doit décider ce mercredi 28 octobre s'il transmet à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité de Thierry Peponnet. Champion olympique de voile en 1988, il conteste la différence de traitement entre les sportifs de haut niveau d'avant et d'après 2012 pour le calcul de la retraite.

Environ 35 000 anciens athlètes sont concernés. Ils figuraient sur les listes de haut niveau du ministère des Sports entre 1984 et 2012. Pendant ces années consacrées à leur pratique, ils ne cotisaient pas toujours.

Une loi qui ne remonte pas avant 2012

Depuis 2012, une loi accorde 16, puis 32 trimestres au titre des années de haut niveau. Elle ne vaut que pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles à partir de cette date.

Thierry Peponnet a pris sa retraite le 1er octobre, à 67 ans. Fin 2025, il a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de valider des trimestres pour ses années de haut niveau, entre 1984 et 1998. La caisse a refusé. Il a saisi la commission de recours amiable, qui n'a pas répondu, ce qui vaut rejet. Il compte aujourd'hui 152 trimestres sur 167. Selon ses calculs, sa retraite de base est amputée d'une vingtaine de pourcents.

Son avocat, Alban Bennacer, vise le Conseil constitutionnel, pour qu'il abroge cette limitation dans le temps. Le recours s'appuie sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui pose l'égalité devant la loi. Si le tribunal juge la question recevable, elle ira à la Cour de cassation. Celle-ci décidera ensuite de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel.

« Entre 1984 et 1988, pour obtenir cette médaille d'or, je me consacrais à mon sport 250 jours par an », dit Thierry Peponnet. Il a ensuite couru à des niveaux plus professionnels, dont la Coupe de l'America.

D'autres témoignages

Véronique Boutinaud, ancienne handballeuse, a joué neuf ans en équipe de France, pour environ 90 sélections. Des problèmes de hanche, de genou et de mains l'ont contrainte à partir à la retraite pour invalidité à 62 ans. Il lui manque 26 trimestres, soit six ans et demi. Elle évalue son déficit à 500 à 600 euros par mois. « L'équipe de France ne compte pas ! », dit-elle.

Pascal Eouzan, ancien gymnaste et président du Collectif des championnes et champions français, affirme que les négociations avec le ministère sont au point mort depuis le départ d'Amélie Oudéa-Castera. Seule concession : racheter 12 trimestres, avec une partie prise en charge par l'État. D'après les calculs du collectif, le rachat coûterait en moyenne 380 euros par mois pour 340 euros de retraite gagnés. Il juge donc l'offre non rentable.

Thierry Peponnet relève aussi qu'une loi votée en 2026 donne un trimestre par mandat aux élus, avec effet rétroactif cette fois.

Source : franceinfo