Pays basque : des résidences secondaires déclarées principales

Sur la côte basque, de plus en plus de propriétaires déclarent leur résidence secondaire comme résidence principale. L'objectif : alléger leurs impôts et éviter la réglementation des meublés de tourisme. Le phénomène prend de l'ampleur depuis trois ans et creuse un manque à gagner important pour la communauté d'agglomération Pays basque (CAPB).

Une réglementation contournée

Depuis 2023, la CAPB encadre les locations saisonnières dans 24 communes situées en zone tendue. Une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an. Pour une résidence secondaire, c'est la compensation qui s'applique : le propriétaire qui loue un meublé de tourisme doit mettre à la location à l'année un autre logement, d'une surface au moins équivalente.

Pour échapper à ce système, de très nombreux propriétaires ont choisi de frauder. L'agglomération a constaté que 6 000 à 8 000 résidences secondaires avaient basculé en résidences principales ou en logements vacants, ou avaient disparu des fichiers. Ses ressources fiscales avaient nettement baissé dans le même temps.

Plus de deux millions d'euros récupérés

Alain Iriart, président de la CAPB, chiffre le trou financier à 1,7 million d'euros par an pour les communes du Pays basque, et à un demi-million d'euros pour l'agglomération.

L'anomalie a été mise au jour grâce à un partenariat inédit entre la CAPB et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Près de 3 000 contrôles ont pu être menés. Selon Alain Iriart, les mille premiers ont fait rentrer plus de deux millions d'euros dans les caisses. Les contrôles se poursuivent : le partenariat avec la DGFIP a été signé pour trois ans.

Xebax Christy, porte-parole de l'association Alda, qui lutte contre la crise du logement, juge ces contrôles fructueux. D'après lui, les propriétaires fautifs cherchent surtout à éviter la surtaxe sur les résidences secondaires, d'environ 60 % au Pays basque, mais aussi à contourner la règle de compensation, qui régule les locations de meublés de tourisme.

Alain Iriart y voit en outre une question de justice sociale et fiscale. Pour lui, ceux qui disposent d'un logement secondaire doivent participer à l'effort collectif du territoire.

Source : France 3 Nouvelle-Aquitaine