Le Sénat vote une taxe sur les produits sucrés
Le Sénat a adopté mardi 10 novembre une taxe visant les produits sucrés et ultratransformés. Le but affiché : pousser les fabricants à revoir leurs recettes et à y mettre moins de sucre.
Un feu vert qui n'engage pas encore le budget
Ce vote reste indicatif. Le gouvernement n'a pas de majorité au Parlement, et le suspense demeure sur sa manière de faire adopter son budget. Autrement dit, l'accord des sénateurs ne garantit pas que la taxe figurera dans le texte final.
À l'Assemblée nationale, les députés avaient rejeté la mesure. L'agro-industrie la combat très majoritairement et avait obtenu gain de cause à ce moment-là. Pour l'exécutif, le vote du Sénat est un petit succès.
Une soixantaine de sénateurs opposés
Environ soixante élus ont voté contre. Ils craignent de déstabiliser les industriels et redoutent des contournements, notamment sur les produits importés.
La centriste Anne-Sophie Romagny a lancé : « Tous les Français ne se nourrissent pas mal ». Elle a ajouté que, dans le contexte économique actuel, une taxe de plus n'était pas une bonne nouvelle pour les industriels.
Le rapporteur et la ministre défendent la mesure
Le rapporteur général du budget de la Sécu, le centriste Olivier Henno, y voit « une manière de lutter contre une forme de malbouffe ». Il refuse d'y lire une question de rendement, alors même que la Sécurité sociale doit réduire son déficit.
À son initiative, la notion de denrée préemballée a été précisée, et les produits artisanaux, du terroir ou porteurs de labels de qualité sont exonérés. Le gouvernement a bien accueilli ces ajustements. Il espérait ainsi rassurer les parlementaires.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, juge la taxe indispensable. Sans action, prévient-elle, des enfants aux consommations excessives de sucre (elle parle de 80 % d'entre eux) développeront d'ici dix ans des maladies du foie, de l'hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires, voire des cancers. Elle assure que l'efficacité du dispositif a été prouvée par une taxe sur les sodas, proche de celle-ci, ces dernières années.
Comment la taxe est construite
Elle vise les produits ultratransformés préemballés, sucrés ou édulcorés. Un produit ultratransformé est un aliment fabriqué industriellement en plusieurs étapes. Préemballé veut dire vendu dans son emballage. Le barème est proportionnel et par paliers : le montant dû change quand un produit passe d'une tranche à l'autre.
La taxe doit rapporter environ 300 millions d'euros. Mais l'objectif premier est de changer le comportement des industriels, en visant notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires.
Source : Sud Ouest