Terra Nova écarte baisse de TVA et blocage des prix du carburant

Faut-il alléger la TVA ou plafonner le prix à la pompe ? Le groupe de réflexion Terra Nova répond non aux deux, dans une étude publiée ce mercredi 11 novembre. Il plaide pour des aides ciblées, calées sur le prix du carburant.

Pourquoi la TVA pèse moins que prévu

Le calcul de Terra Nova part d'un point simple : une partie de la taxation du carburant ne bouge pas. L'accise, l'autre taxe prélevée sur chaque litre, vaut 61 centimes pour le gazole et 67 centimes pour le SP95-E10. Quand le litre renchérit, la part de la fiscalité dans le prix recule mécaniquement. Elle dépassait la moitié du prix du gazole avant la guerre. Début octobre, elle en représentait environ 42 %.

Conséquence, selon l'étude : ramener la TVA à 5,5 % laisserait le gazole au-dessus de 2 euros le litre. Les défenseurs de la mesure, au Rassemblement national, y voient pourtant un gain de pouvoir d'achat, car ils considèrent l'énergie comme un bien de première nécessité. Terra Nova parle d'une erreur de diagnostic.

La mesure se heurterait aussi au droit européen, qui fixe un plancher de 15 %. Elle coûterait à l'État environ 6 milliards d'euros par an pour les seuls carburants, et 12 à 17 milliards si toutes les énergies étaient concernées. Elle profiterait en outre davantage aux ménages aux revenus élevés.

Le plafonnement, entre coût nul et pénurie

Plafonner le litre à 1,70 euro, pour revenir aux prix d'avant le conflit au Moyen-Orient, n'aurait aucun coût budgétaire, admet l'étude. Le problème serait ailleurs, dans le fonctionnement du marché. Sous le niveau européen, les fournisseurs étrangers livreraient ailleurs et les raffineurs installés en France préféreraient exporter. Terra Nova en déduit une pénurie.

Les économistes de La France insoumise rejettent cet argument. Selon eux, un blocage a déjà été appliqué par le passé sans jamais provoquer de manque. À La Réunion et dans d'autres départements d'outre-mer, les prix sont déjà encadrés.

Ce que propose Terra Nova à la place

Le gouvernement privilégie les aides ciblées, et le groupe de réflexion juge cette orientation bonne. Il demande néanmoins qu'elles soient automatiques et indexées sur le prix à la pompe. La prime carburant, versée par les employeurs, ne répond pas à ce critère. L'indemnité de 100 euros, ouverte aux 5,5 millions de travailleurs modestes qui en font la demande, non plus.

Autre idée : une accise variable. Fixe aujourd'hui, elle serait réduite quand les prix montent, pour amortir le choc sur le budget des ménages.

Pour Terra Nova, la priorité reste de sortir du pétrole. L'étude cite le leasing social, destiné à encourager l'achat de véhicules électriques.

Un gazole redescendu à 2,20 euros

Les propositions se multiplient. Le Rassemblement national réclame une TVA sur les énergies ramenée de 20 % à 5,5 %. La France insoumise veut bloquer les prix à 1,70 euro le litre. Terra Nova, qui se décrit comme « progressiste », écarte ces deux pistes : des baisses d'impôts générales et durables reviennent cher et visent mal, juge l'étude.

Le gazole avait atteint un record de 2,41 euros le litre en moyenne le 20 septembre. Depuis début novembre, la mise sur le marché d'une partie des stocks stratégiques a fait reculer le prix : 2,20 euros en moyenne lundi.

Source : ici.fr