Norvège : la Cour suprême invalide trois licences pétrolières

En Norvège, la Cour suprême a tranché vendredi : trois licences pétrolières en mer du Nord ne tiennent pas. La décision peut peser sur la façon dont le pays accorde ses permis à l'avenir.

Trois gisements et un vice de procédure

Les licences concernent les gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil. Les juges retiennent que les études d'impact et les évaluations des autorités étaient insuffisantes. Les autorisations sont donc invalidées pour vice de procédure.

La Cour précise toutefois que ces permis ne deviennent pas automatiquement caducs pour les titulaires des droits d'exploitation. C'est au ministère de l'Énergie, qui les avait octroyés, de les réévaluer. Il n'a pas souhaité s'exprimer après l'annonce.

Une procédure lancée en 2023

L'organisation Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace ont saisi la justice en 2023. Leur argument : les autorisations avaient été délivrées avant même la réalisation d'études d'impact environnemental.

Un tribunal de première instance leur a donné raison en janvier 2024. Le ministère a fait appel, mais une cour d'appel a confirmé la décision en novembre 2025. La Cour suprême a donc rendu le troisième jugement dans le même sens.

Les émissions des clients entrent dans le calcul

Après ce jugement, la procédure d'évaluation environnementale devra être modifiée. Les informations seront rendues publiques. Il faudra prendre en compte l'ensemble des émissions des projets pétroliers et gaziers norvégiens, ainsi que leurs effets cumulés.

Cela inclut les émissions dites de « scope 3 ». Ce sont les rejets que l'entreprise ne produit pas dans ses propres sites, par exemple ses usines ou raffineries, mais que ses clients provoquent en brûlant son pétrole ou son gaz. Selon Haldis Tjeldflaat Helle, qui dirige Greenpeace Norvège, 95 % des émissions seront désormais prises en compte, alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant.

Elle y voit « une victoire historique pour le climat ». Le pays, premier exportateur de gaz et de pétrole d'Europe de l'Ouest depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, entend pourtant encore développer ce secteur.

Un contentieux qui s'étend

Juristes et ONG suivront le jugement bien au-delà de la Norvège. Les recours contre des permis d'exploitation au nom du climat se multiplient, de l'Europe à l'Australie. La plus haute juridiction australienne vient de s'opposer à l'extension, sur plus de 20 ans, d'une mine de charbon, faute de calcul de son impact climatique. Une proposition de loi régionale tente de contourner ce jugement.

En juin, un tribunal français a imposé à TotalEnergies d'intégrer dans son plan de vigilance toutes les émissions que génèrent ses produits. Au Royaume-Uni, la plus haute instance a, en 2024, accueilli le recours d'opposants à un forage pétrolier.

Pour Jasper Teulings, du Climate Litigation Network, une norme émerge sans doute, qui rend de plus en plus difficile l'octroi de permis par les États. Selon lui, cela pourrait sérieusement compromettre les projets d’expansion du secteur fossile.

Source : SudOuest.fr