Arces reprend à zéro la révision de son plan local d'urbanisme
La commune d'Arces, en Charente-Maritime, recommence sa révision du plan local d'urbanisme (PLU). Le conseil municipal l'a voté avec une seule voix contre.
Trois objectifs pour repartir de zéro
Le PLU est le document qui fixe les règles de construction sur le territoire d'une commune. La municipalité reprend la procédure en entier. Elle fixe trois buts : intégrer les exigences réglementaires, garantir la compatibilité avec le SCoT, et respecter la loi Littoral ainsi que la jurisprudence qui s'y rattache.
Le SCoT est le schéma de cohérence territoriale. Celui de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique a été approuvé en décembre 2024.
Des lois qui s'empilent
Depuis 2018, les textes se sont accumulés. La commune doit composer avec les lois ELAN, Le Meur, Climat et résilience, et plus récemment avec la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Le SCoT lui-même a évolué. Arrêté à l'origine en 2019, il a été repris et modifié plusieurs fois avant son approbation. Il intègre désormais des objectifs issus de plusieurs lois, dont celles sur le climat et la résilience, ainsi que le SRADDET.
Une révision lancée en 2018
Le maire, Jacques Puyfaucher, a rappelé l'historique lors du conseil municipal du 24 octobre. Le PLU actuel date de 2013 et a été modifié en 2014.
En 2018, l'assemblée avait voté une révision générale, pour tenir compte de l'évolution de l'urbanisme, notamment des lois Grenelle 2 et ALUR. La procédure avançait en parallèle du SCoT. En mars 2019, le marché a été confié à un cabinet d'études de Jonzac.
Un prestataire qui a lâché en 2021
Le calendrier a vite connu des turbulences. En 2021, le prestataire a fait défaut. Il n'a rien livré d'abouti, et le dossier est resté en suspens.
Notre point de vue
Le calendrier de cette nouvelle procédure n'apparaît pas dans les éléments connus. On ignore aussi qui la conduira. La durée du chantier pourrait dépendre de la stabilité des textes que la commune doit intégrer.
Source : SudOuest.fr