Passoires thermiques : les députés suppriment l'interdiction de louer

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Passoires thermiques : les députés suppriment l'interdiction de louer

Le gouvernement ne voulait pas de ce vote. Mardi, les députés ont pourtant supprimé l'interdiction progressive de louer les logements les plus mal isolés, et les défenseurs des locataires s'alarment.

Un ministre battu sur son propre texte

Après le scrutin, l'entourage du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun (LR), a réagi : « Le gouvernement propose, le Parlement dispose ». Il a précisé que la suppression ne correspondait « évidemment ni à la position du gouvernement ni à celle du ministre ».

Pendant les débats, le ministre avait donné un avis défavorable. Il disait comprendre l'envie de « redonner de la liberté ». Il tenait aussi à garder « un plan ambitieux de rénovation » du bâti, avec en toile de fond le pouvoir d'achat, l'environnement et la souveraineté énergétique.

Une seconde délibération, réclamée par certains après ce vote serré, n'a pas été évoquée à ce stade par son entourage.

108 voix contre 102

L'amendement vient du Rassemblement national. Il a recueilli les voix du RN, de l'UDR, des LR et d'une partie d'Horizons, lors de l'examen du projet de loi sur la crise du logement. Dans l'hémicycle, la droite et l'extrême droite s'étaient mobilisées en plus grand nombre.

Le texte efface un mécanisme de la loi Climat et résilience de 2021. Celui-ci écarte peu à peu du marché locatif les logements aux pires notes du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ce que le projet de loi prévoyait au départ

Le gouvernement visait un assouplissement. L'article phare du projet, voté au Sénat en juillet, autorise la location de certaines passoires thermiques, classées G ou F et normalement exclues du marché dès 2028. Les propriétaires doivent s'engager à faire des travaux. L'autre cas : des contraintes techniques ou juridiques rendent ces travaux impossibles.

Les écologistes et LFI avaient tenté, sans succès, de supprimer cet assouplissement. La députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi a accusé le gouvernement « d'exonérer les bailleurs » pour faire « payer la facture aux locataires ».

Joie d'un côté, colère de l'autre

L'auteur de l'amendement, Frédéric Falcon, s'est félicité d'un « combat » mené depuis des années par son groupe contre ce qu'il juge être « un véritable carnage sur le marché locatif ». Il espère que la suppression survivra à la navette parlementaire, notamment à la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Manuel Domergue, de la fondation pour le logement, y voit « la victoire d'un populisme climatique » et « une catastrophe pour les locataires ». Il demande au gouvernement un nouveau vote.

Damien Barbosa, du collectif Rénovons, accuse les députés d'avoir fait « un cadeau aux plus riches ». Selon lui, une passoire en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.

Trois autres mesures adoptées ensuite

Un amendement du gouvernement permet d'activer par décret un régime dérogatoire après un sinistre d'ampleur, comme les incendies de l'été 2026. L'objectif : reconstruire plus vite les bâtiments détruits ou endommagés.

Les députés ont aussi créé les opérations d'intérêt local. Dans ces périmètres, les communes pourront s'écarter de certaines règles d'urbanisme pour produire des logements plus vite. En échange, ces logements resteront des résidences principales pendant quinze ans, sans passage en résidence secondaire ni en location touristique.

Enfin, ils ont approuvé un troisième programme national de renouvellement urbain, l'Anru 3, que le logement social et la politique de la ville attendent depuis quelques années.

Source : SudOuest.fr

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