Budget 2027 : les députés votent une TVA à 5,5 % sur l'électricité

Le gouvernement a de quoi défaire ce que les députés ont voté lundi sur la TVA du budget 2027. Parmi leurs décisions, un taux de 5,5 % sur l'électricité, qui n'a donc rien de définitif.

Une copie que l'exécutif garde en main

L'Assemblée examine le budget en première lecture. Plusieurs mesures fiscales ont été modifiées, souvent malgré le gouvernement, mais c'est lui qui devrait peser le plus sur la version finale.

Le poids de ces votes sur les recettes reste très limité. Les députés s'orientent vers le rejet de cette partie en fin d'examen, auquel cas le Sénat recevrait le texte initial. Tout le monde s'attend aussi à ce que le gouvernement recoure à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote des députés, ou à une ordonnance budgétaire inédite. Dans les deux cas, il pourrait effacer des votes des députés.

Électricité, alimentation, hygiène

Le taux de 5,5 % sur les tarifs d'électricité payés par les consommateurs finaux est passé grâce à des amendements du groupe RN et du groupe communiste. Ces mesures correspondent à des marqueurs politiques.

Le même taux vise une liste de produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène. Un décret devra la déterminer. Les amendements viennent de LFI et du RN.

Télé payante : le doublement abandonné

Aujourd'hui, les abonnements aux télévisions payantes classiques, qui diffusent en temps réel, bénéficient d'une TVA de 10 %. Les plateformes à la demande comme Netflix paient 20 %. Le projet de budget supprimait ce taux réduit.

Lundi matin, les députés ont écarté cette mesure par des amendements allant du Rassemblement national aux communistes, avec des élus Renaissance et socialistes. Canal+ avait dénoncé une « décision politique » et menacé de renchérir ses abonnements. Des élus de plusieurs camps craignaient pour le modèle économique du secteur et pour le porte-monnaie des abonnés.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, défendait la mesure, qui rapporterait 400 millions d'euros. Selon lui, le déficit public s'est dégradé virtuellement de 23,9 milliards d'euros depuis le début de l'examen. Il a déploré : « Ce matin même, on a dégradé le déficit public d'un milliard par heure. »

Outre-mer, kérosène et transactions financières

Des baisses ou suppressions de TVA ont été votées pour les territoires ultramarins. Nicolas Metzdorf, député de Nouvelle-Calédonie, a fait adopter l'exonération des importations de nickel calédonien en métropole.

Les Insoumis ont obtenu de leur côté une hausse de la taxe sur les transactions financières. Un amendement socialiste interdit aux fournisseurs de répercuter dans leurs prix la contribution sur le kérosène, prévue pour financer des carburants de synthèse pour l'aviation.

Autoroutes et cognac : ce qui plaît à l'exécutif

Le gouvernement a eu une satisfaction. L'Assemblée a approuvé, dans une version amendée, son article taxant les bénéfices des concessions autoroutières.

Il a aussi soutenu l'amendement de la députée Sandra Marsaud, qui doit éviter aux producteurs de cognac des avances de trésorerie. La filière a été durement touchée par la hausse des droits de douane américains, par une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et par la baisse générale de la consommation d'alcool.

Notre regard

Un taux réduit voté en séance ne change pas encore une facture. Le choix du gouvernement entre l'article 49, alinéa 3, et l'ordonnance dira quels amendements survivent. La TVA sur la télé payante est un bon test : elle vient de l'exécutif et a été retirée par des camps opposés, pour une recette attendue de 400 millions d'euros.

Source : Sud Ouest