TVA : un amendement au budget 2027 vise les exportateurs de cognac

Les députés ont adopté lundi 2 novembre une exonération de TVA qui vise les maisons vivant surtout de l'export. Le cognac est le cas cité, et sa filière y voit une réponse seulement partielle.

Pourquoi un nouveau dispositif

Les exportateurs peuvent déjà acheter sans TVA. Le cadre est étroit : une directive européenne réserve cet avantage aux achats faits par l'exportateur lui-même. Ceux de ses fournisseurs en sont exclus, comme le souligne l'amendement de Sandra Marsaud, députée Renaissance de Charente.

Son texte propose donc un mécanisme à part. Il s'adresse aux entreprises viticoles et aux négociants de boissons alcoolisées qui réalisent plus de 85 % de leurs ventes à l'export.

La TVA ne pèserait plus sur les achats et opérations liés à la production : acquisition de biens, transformation, assemblage, distillation.

Un marché qui s'érode depuis cinq ans

Le cognac s'écoule presque entièrement à l'étranger. Ses ventes reculent depuis cinq ans, avec 20 % de volume en moins au second semestre 2025 par rapport à 2024.

Trois causes sont citées : des droits de douane américains plus élevés, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et une consommation d'alcool en baisse générale.

Les douanes chiffrent à trois milliards d'euros environ les exportations de 2024. Les États-Unis en prennent 36 %, la Chine 20 %.

Un soulagement de trésorerie, mais une réponse partielle

Le gouvernement a soutenu l'amendement. Pour le ministre des Comptes publics, David Amiel, la mesure sert avant tout à alléger la trésorerie des entreprises, point « évidemment très important » dans la crise que traverse le cognac.

Florent Morillon, qui préside le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), accueille la mesure avec prudence. Elle ne répond que partiellement, dit-il, à la demande d'aides significatives après l'enquête antidumping chinoise.

Il rappelle que le chef de l'État a reconnu un « droit à réparation » à la filière. Selon lui, aucune suite concrète n'a suivi.

Des votes qui peuvent sauter

Le même jour, l'Assemblée a voté d'autres aménagements de TVA contre l'avis du gouvernement, dont une exonération sur les produits de première nécessité portée par le RN et LFI. Elle a aussi repoussé le doublement de la TVA sur la télévision payante, que Canal+ combattait.

Rien n'est acquis. Selon le journal, le gouvernement devrait faire passer le budget par le 49.3 ou par ordonnances, et pourrait alors supprimer des ajouts votés par les députés. David Amiel a par ailleurs évalué à 23,9 milliards d'euros la dégradation virtuelle du déficit depuis le début de l'examen.

Notre regard

L'amendement agit sur les coûts d'achat, pas sur les débouchés : les droits de douane américains et la surtaxe chinoise sont cités parmi les causes de la baisse des ventes. La question ouverte est celle des aides que le BNIC réclame depuis l'enquête chinoise.

Son sort tient à l'arbitrage du gouvernement sur le budget : s'il passe par le 49.3 ou les ordonnances, on saura s'il garde cette exonération.

Source : CharenteLibre.fr