À Soyaux, la mairie valide le permis d'un Burger King
À Soyaux, la mairie, qui avait dit non en janvier 2026, vient de valider le permis d'un Burger King, faute de moyen légal de s'y opposer.
Ce que la loi laisse aux maires
La liberté d'entreprendre empêche un maire de fermer sa commune à une enseigne de fast-food par simple préférence. Il lui reste le permis de construire, et la marge y est étroite.
Si le dossier est conforme à l'urbanisme, l'élu n'a pas le choix : refuser, c'est risquer un procès et une condamnation.
Jérôme Grimal, premier adjoint à Soyaux, regrette que la commune n'ait pas la capacité de s'opposer. Pierre Allory, conseiller délégué au commerce, va plus loin : « On a zéro pouvoir. On ne fait que subir. »
Retarder faute de mieux
Les communes cherchent donc des failles de détail. Soyaux avait refusé le premier permis à cause d'un remblai jugé trop important. À Angoulême, la mairie a invoqué la sécurité des piétons et les risques d'embouteillages pour refuser un McDonald's à Lunesse. L'enseigne a déposé une nouvelle demande.
Ces manœuvres tournent souvent à l'avantage des grandes enseignes. En Charente-Maritime, à Dolus-d'Oléron, le maire a tenu cinq ans face à McDonald's. Sous la contrainte financière et judiciaire, il a fini par délivrer le permis. Le restaurant a ouvert l'année suivante, en 2019.
Champniers et la piste de la CDAC
À Champniers, le maire Michaël Laville voit Burger King et KFC face à face, à moins d'un kilomètre d'un McDonald's. Cet été, un établissement asiatique de 700 places, Cosmos 16, s'y est installé sans que la commune ait son mot à dire.
Il réclame une évolution : « La réglementation doit être améliorée pour tenir compte de ce qui existe et maintenir un équilibre. » Selon lui, les restaurants devraient passer devant la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
Y siègent entre autres des élus, comme le maire de la commune visée et le président de l'agglomération. Elle ne contrôle aujourd'hui que les projets de commerce de détail, en général au-delà de 1 000 m².
Le député René Pilato (LFI) indique que son groupe a déposé en mars 2025 une proposition de loi pour intégrer les fast-foods à la CDAC et tenir compte des écoles voisines. Il affirme que le gouvernement n'inscrit jamais ces textes à l'ordre du jour.
Le projet de Soyaux en chiffres
Le dossier a été déposé au nom de Charlotte Quinet, directrice de la promotion immobilière du groupe Bertrand, exploitant de la franchise en France. Le premier refus tenait à l'urbanisme.
La parcelle fait 1,7 hectare, au parc de la Jaufertie, près d'Irripiscine et de Carrefour, en vue de la D1000. Le restaurant couvrira 427 m² de plancher et disposera de 47 places de stationnement. Le McDonald's est à moins de 500 mètres. Sauf coup de théâtre, l'ensemble doit voir le jour dès l'an prochain.
Les recours restent ouverts jusqu'au 16 décembre, le délai légal est de deux mois. Aucun recours n'a été formé pour l'instant.
GrandAngoulême figure déjà parmi les agglomérations les plus dotées de France, avec environ 50 commerces de ce genre.
Notre regard
Le permis de construire est le dernier levier des maires, et il leur échappe dès que le dossier est conforme. Une évolution passerait par la loi : la proposition du groupe de Pilato en est le seul exemple cité, et son inscription à l'ordre du jour dépend du gouvernement. Le 16 décembre, date de fin des recours, indiquera si le permis sera contesté.
Source : CharenteLibre.fr